La pension alimentaire versée à l'étranger est-elle déductible ?
Lorsque vous devez payer des pensions alimentaires après un divorce, celles-ci sont déductibles sous certaines conditions. Le bénéficiaire ne doit ainsi pas faire partie du ménage du débiteur et le paiement de la pension alimentaire doit être fait de manière régulière et périodique.
En principe, une pension alimentaire étrangère est également déductible si l'obligation alimentaire découle du Code civil ou judiciaire belge, ou d'une obligation légale similaire dans une législation étrangère. Les montants de pension alimentaire payés conformément à la législation étrangère sont donc également déductibles, pour autant que le régime étranger soit similaire au régime belge.
En pratique, le fisc peut parfois poser des difficultés à ce sujet, comme dans un cas où un contribuable belge devait payer une pension alimentaire en vertu du droit français, mais le fisc voulait refuser cette déduction. Le juge a cependant donné tort à l'administration fiscale, constatant que, tout comme en Belgique, le montant de la pension alimentaire en France était calculé en tenant compte notamment des besoins de l'ex-conjoint et des moyens du débiteur (tribunal de première instance du Brabant wallon, 13.11.2023, AR 22/997/A). Pour cette raison, le régime de pension alimentaire français était suffisamment similaire au régime belge, et la pension alimentaire était donc déductible fiscalement, selon le tribunal.