Toujours de la TVA à l'importation de biens en Belgique?
Celui qui importe des biens en Belgique depuis un pays non EU doit en principe payer de la TVA sur cette importation.
La TVA doit être payée immédiatement lors de l'importation, à la douane donc. S'il s'agit d'un achat professionnel, vous pouvez évidemment récupérer cette TVA via votre déclaration TVA. Mais vous la préfinancez. Vous pouvez éviter de la préfinancer grâce à une licence ET 14.000 si vous importez régulièrement des biens. La TVA due n'est alors payée que dans la déclaration TVA.
Vous ne devez pas payer de TVA à l'importation lorsque l'importation des biens en provenance d'un pays non UE est suivie d'une livraison intracommunautaire, à savoir une livraison où les biens importés quittent (peu de temps après) le territoire belge et qui est facturée à un numéro de TVA étranger (non belge). Dans ce cas, la livraison intracommunautaire est exemptée de TVA mais aussi l'importation des biens (art. 40, §1, 1° d) CTVA).