Dossier du mois
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Contrôle et investigations
Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesAfin d’assurer un établissement et une perception exacts de l’impôt, l’administration fiscale dispose d’une série de compétences légales en matière d’investigation et de contrôle (art. 333 CIR).
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Recouvrement de l’impôt
Impôts des personnes physiquesRecouvrement de l’impôt en pratique
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Compte courant au sein de la société
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesQu'est-ce qu'un compte courant et qu'en est-il lorsque le dirigeant doit de l'argent à sa société?
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Le régime de la marge pour les biens d’occasion
Impôts - TVALes biens d’occasion, les objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent être vendus sous un régime spécifique : le régime de la marge bénéficiaire.
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PCLI, PLCS et CPTI
Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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IPP et quotité exemptée
Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».